Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

Marianne Saccomanno, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements

automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique

reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des

moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs

droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous

invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant

toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site  : WellNess CBD Store

1.2 Éditeur  :

Marianne Saccomanno,

demeurant : 225 boulevard Paul Claudel, Marseille,

n° SIREN: 847579026,

n° de téléphone: 0760422833,

adresse mail: contact@wellness-cbdstore.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

WellNess CBD Store est hébergé par cloudways, dont le siège social est situé 225 boulevard

Paul Claudel, Marseille.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous

engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins

commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et

notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non,

séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées

pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le

site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,

représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces

éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur,

sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de

connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et

renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à

certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en

contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou

interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous

devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données

notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et

données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre

équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute

action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation

du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices,

sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est

strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce

soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les

cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la

charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur

ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par .

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique

identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut

être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro

d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,

physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par

l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos

commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

- Date de naissance

- Données financières: dans le cadre du paiement des produits proposés sur la

Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de

l'utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs

disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données

personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas,

avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité

de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme

sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de

leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de

protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la

Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux

hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce

que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données

personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

225 boulevard Paul Claudel, Marseille

Ou par email, à l’adresse :

contact@wellness-cbdstore.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité

signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse

sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être

prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la

possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le

sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la

CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la

Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière

disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition

des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La

base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus

précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de

l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des

incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vo

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations

accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et

les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre

de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les

dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations

présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez

cliquer sur le lien suivant :

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection

commerciale, Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir

de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée

ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,

smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier

électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le

type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés

tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra.

Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation

desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la

possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du

trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de

planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

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- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.

- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support

pour ses annonces.

- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des

précédentes recherches.

- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

- Facebook connect : permet de s'identifier à l'aide de son compte Facebook.

- Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook.

- Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

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- Twitter button : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter.

- Twitter advertising : permet d'afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter.



La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de

navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-lesmaitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas

l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la

compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de

compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site luimême, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@wellness-cbdstore.fr

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.